Philippe VUILQUE, Député des Ardennes, sera, jeudi 15 octobre, à l’Assemblée nationale, le rapporteur de la proposition de loi du PS sur la limitation des rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché.
Après les nombreux scandales des rémunérations exorbitantes et des retraites chapeau (golden parachute).
Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à limiter les rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché. Cette proposition sera examinée à l’Assemblée nationale jeudi 15 octobre et défendue par Philippe VUILQUE, rapporteur de la proposition de loi.
Le texte prévoit notamment :
• Le plafonnement des salaires des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat (25 fois la plus basse rémunération de l’entreprise),
• La mise en place d’un comité des rémunérations,
• La limitation des bonus des traders (part variable ne pouvant dépasser la part fixe),
• La suppression des stocks options sauf pour les start-up,
• La suppression des parachutes dorés,
• La transparence des rémunérations des dirigeants,
• Le plafonnement des rémunérations, entreprise par entreprise, chaque conseil d’administration étant conduit à fixer un salaire maximal.
Le groupe socialiste considère que cette proposition de loi peut faire consensus et souhaite, conformément aux déclarations du Président de la République, que le législateur prenne ses responsabilités pour mettre fin à ces scandales.
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