Madame, Monsieur,
J’ai souhaité vous faire part de mes observations sur la proposition du Président de la République d’ouverture des commerces le dimanche et de remise en cause du repos dominical.
Inscrite une première fois à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale au printemps 2008, une proposition de loi a du être retirée sous la pression des députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et de bon nombre de députés de la majorité attachés à la défense du repos dominical.
Lors de son discours sur la mobilisation pour l’emploi du 28 octobre dernier, le Président de la République a souhaité que cette proposition de loi soit réinscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. Elle devenait un des instruments de relance de l’économie en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat, le dimanche étant considéré comme « un jour de croissance en plus ».
Ainsi, elle a été inscrite de nouveau à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2008. Auparavant, et ce jusqu’au jour du débat en séance publique, elle a été remaniée afin de tenter de faire taire les critiques qui venaient notamment de la droite elle-même. Pour l’instant, l’examen a été rapidement interrompu au bout de quelques heures de séance publique.
Il apparaît que la dernière version de la proposition de loi est pire que les précédentes. Au total, le nombre de jours d’ouvertures sur l’ensemble du territoire passerait de 5 à 8. La proposition valide également les situations illégales actuelles en inventant la notion d’ « usages constatés ».
Quoiqu’il en soit, il est clair que pour le gouvernement et la majorité, modernisation rime avec déréglementation du droit du travail. L’explication en est simple. Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation affirme ainsi que : « le gouvernement souhaite modifier la législation sur le travail du dimanche qui est ancienne ; elle date en effet de 1906. Elle n’est donc plus adaptée à l’économie d’aujourd’hui ».
L’argumentaire du gouvernement se fonde sur 2 points : le souhait de consommation des Français, qui auraient besoin du dimanche pour effectuer de nombreux achats et l’opportunité de salaires supplémentaires accordés à des salariés pour compléter leurs rémunérations.
De telles explications ne tiennent pas. Une ouverture généralisée des commerces ne conduirait pas à une augmentation globale de leur chiffre d’affaires. Les Français ne dépenseront pas le dimanche l’argent qui leur manque la semaine. Au mieux, les achats du dimanche se substitueraient aux achats de la semaine, en organisant par ailleurs une concurrence déloyale préjudiciable au petit commerce.
Proposer comme réponse aux salaires trop bas de renoncer aux jours de réduction du temps de travail, de faire des heures supplémentaires, de travailler jusqu’à 70 ans, ou encore de travailler et de consommer le dimanche, correspond à un choix de société que nous refusons fermement, celle où progressivement toutes les règles qui protègent collectivement les Français disparaissent au profit de l’individualisme et de la concurrence entre les salariés et finalement entre les Français.
Les Français, s’ils peuvent attacher en tant que consommateur un certain intérêt à l’ouverture des commerces le dimanche et plus particulièrement dans les grandes agglomérations sont sans aucun doute très réservés dans leur grande majorité en tant que salariés. Ils pressentent à juste titre qu’une fois cette loi appliquée, ils n’auront plus réellement le choix face aux demandes pressantes de leurs employeurs. Prétendre le contraire revient à méconnaître l’inégalité de la relation entre chaque salarié et son employeur. Ainsi, on doit donc s’interroger sur la notion de « volontariat » que le gouvernement et la majorité mettent en avant. De même, on doit s’interroger sur la « liberté » des salariés à temps partiel très mal rémunérés.
Derrière ce retour en arrière sur un acquis social datant de 1906, se pose la question primordiale de la société que nous voulons construire. La généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche entraînerait une profonde modification de nos comportements, de nos modes de vie et de l’organisation de la société. En effet, quelle place sera laissée à la vie privée, à la vie de famille, à la vie sociale et associative, à la vie culturelle ou sportive sans un jour de repos hebdomadaire commun ? La vie de chacun d’entre nous ne peut se résumer à sa dimension économique de consommateur.
Le dimanche doit rester un jour à part. La proposition de loi en ouvrant la voie à la banalisation du travail dominical participe de ce mouvement de déstructuration du vivre ensemble. Les dérogations existantes aujourd’hui correspondent déjà largement aux besoins de la société, notamment dans les zones touristiques, et des entreprises. Il n’est pas nécessaire d’aller au-delà.
C’est pourquoi les députés du groupe socialiste s’opposeront avec force et détermination à ce texte lorsqu’il viendra de nouveau en discussion.
Nous avons déposé près de 4000 amendements sur cette proposition de loi ce qui a permis un report sine die des travaux de l’Assemblée nationale conduisant ainsi le gouvernement et la majorité à reculer une nouvelle fois. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé la poursuite des débats dans les prochaines semaines.
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