Le bras de fer qui se joue à l’Assemblée depuis le 13 janvier engage tout le cours de la législature.
Le projet de loi organique en discussion a une apparence : l’adaptation de l’organisation parlementaire à la réforme constitutionnelle. Il a une réalité politique gravissime : la restriction du droit d’amendement pour mater la résistance de l’opposition parlementaire et la priver du temps et des procédures pour alerter l’opinion
Ce bâillonnement a un numéro : l'article 13 qui propose d'instaurer un " temps global ", véritable " temps guillotine " pour l'opposition. La Conférence des présidents affecterait à chaque groupe un temps fixé sur la discussion d'un texte que chacun gérerait comme il l'entend (motion de procédure, amendements…). Au terme de ce temps imparti, les amendements restant ne pourraient plus être examinés.
Pour justifier son coup de force, le gouvernement invoque l'obstruction. Argument totalement fallacieux. Depuis 1981, seuls 30 textes ont enregistré plus de 1000 amendements et seuls sept sur 1518 ont occasionné des débats dépassant les 100 heures (4 fois à l'initiative de la droite, 3 fois à celle de la gauche). Dans l'actualité récente, qui peut prétendre que le travail de l'opposition sur l'audiovisuel public ou le repos dominical n'a pas contribué à intéresser et alerter les Français ?
Le groupe socialiste, radical et citoyen a décidé de relever le gant en mobilisant toutes ses forces et tous les moyens légaux que lui confère encore la Constitution pour défendre le droit d’amendement.
La question est tout sauf technique, elle est complètement politique. C’est le droit d’expression du Parlement et de l’opposition qui est ouvertement bafoué. C’est la possibilité d’offrir des grandes controverses politiques au Parlement qui est mise en cause.
La majorité a montré sa détermination. Clip caricatural et antiparlementaire du groupe UMP. Urgence sur le texte. Ouverture de tous les jours de la semaine. Et des l’ouverture du débat, censure par le président de l’Assemblée de 1015 des 4800 amendements socialistes.Symbole avant-coureur de ce que deviendra le débat parlementaire une fois cette disposition votée. Comme l’a exprimé Jean-Marc Ayrault, l’opposition est bel et bien en état de légitime défense
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