Motion de Censure

Motion de censure

(Article 49 alinéa 2 de la Constitution)

 

 

La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation du chômage et multiplication des licenciements, creusement des inégalités, faiblesse des salaires et des pensions, développement de la précarité et baisse du pouvoir d'achat.

 

Notre pays s’enfonce dans une crise profonde : crise économique et sociale, crise politique et démocratique. Le Président de la République concentre entre ses mains tous les pouvoirs et supprime un à un tous les contre-pouvoirs, dans les médias, dans la Justice, au Parlement. Il fait pression sans cesse sur les partenaires sociaux et privilégie le passage en force. Son autoritarisme avive les tensions sociales.

Depuis l’élection présidentielle, les Français subissent de plein fouet les effets d’une politique qui baisse les impôts des plus favorisés, supprime les droits sociaux et finalement démantèle les services publics, le système de santé et l’école.

 

Aujourd'hui la France n'a toujours pas de véritable plan de relance. Les Français ont besoin que soient apportées des réponses fortes, justes qui équilibrent les mesures  en faveur de l’investissement et de la consommation. L’urgence est à une action globale, massive et à effet immédiat  des pouvoirs publics.

Des solutions existent pour augmenter rapidement le pouvoir d'achat des Français aux revenus moyens et modestes, pour protéger les salariés victimes des restructurations, pour empêcher les licenciements boursiers, pour soutenir fortement l'investissement, pour accompagner les secteurs industriels en grande difficulté, et relancer une véritable politique industrielle fondée sur le retour d’un Etat acteur et stratège.

 

Le versement d’une aide immédiate de 500 euros aux titulaires de la prime pour l’emploi et des minima sociaux, la revalorisation du SMIC de 3%, la revalorisation des allocations logement, la baisse de la TVA, le gel des loyers y contribueront.

 

Agir pour l’emploi et la protection des salariés est indispensable pour faire face à la catastrophe sociale qui s’annonce. L’augmentation de la durée et de l’indemnisation du chômage partiel, l’amélioration de l’indemnisation des salariés victimes de licenciement économique, le remboursement préalable des aides publiques des entreprises bénéficiaires qui licencient, la création de 100 000 emplois aidés supplémentaires y contribueront.

 

Relancer l’investissement tant public que privé est une urgence. Un pacte entre les collectivités territoriales et l’Etat, un plan de modernisation de l’hôpital public, la mise en chantier de 300 000 logements sociaux en deux ans, la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’investissement, un meilleur accès aux crédits par une intervention de l’Etat véritablement contraignante auprès des banques, la création de fonds régionaux permettant de financer directement les PME, un moratoire sur le paiement des dettes sociales et fiscales y contribueront. 

Les propositions s’inscrivent pleinement dans une politique de promotion d’un modèle de développement durable et de réponse au défi écologique, de régulation du système financier et de nécessaire coordination européenne.

 

Face à une crise structurelle du libéralisme, elles ont l’ambition de créer une dynamique de changement profond pour la construction d’un nouveau modèle économique et social.

 

Ce sont ces propositions que l’opposition souhaite mettre en débat. Notre combat n’est pas seulement un acte de résistance. Nous voulons alerter sur les graves conséquences de l’inaction économique et sociale du gouvernement, prendre date devant les Français et leur proposer les mesures que nous croyons indispensables au rétablissement de la confiance. Nous refusons le confort d’une opposition qui n’aurait qu’à commenter les échecs de la majorité. Nous voulons au contraire que puisse s’organiser la confrontation entre deux logiques, deux projets, deux conceptions de la puissance publique.

 

C’est pourquoi nous avons exprimé notre refus de voir l’expression des minorités bridée au Parlement. Une démocratie s’honore d’avoir un pouvoir qui a la capacité d’agir, mais aussi des contre-pouvoirs médiatiques, judiciaires, parlementaires, syndicaux qui concourent ensemble à l’édification du débat public.

 

En déposant une motion de censure, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche souhaitent utiliser les moyens que leur donnent les institutions pour présenter leurs propositions et montrer qu'une politique alternative est possible pour agir vraiment contre la crise économique et sociale.

 

Pour tous ces motifs, l'Assemblée nationale censure le gouvernement en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution.