Le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et la majorité ont pris la responsabilité d’ouvrir une crise politique majeure.
Ensemble, ils ont conçu un projet de loi organique qui a pour but essentiel d’entraver le droit d’amendement des parlementaires et à limiter l’expression de l’opposition. Ils ont décidé d’enfreindre la Constitution qui protège et garantit ces droits. Ils veulent mettre fin à la tradition parlementaire qui imposait un consensus entre la majorité et l’opposition sur les règles touchant au fonctionnement des Assemblées. Ils veulent priver les parlementaires de leur liberté individuelle de défendre des amendements et de les utiliser pour informer l’opinion des dangers d’un texte de loi.
Le déroulement des débats en cours à l’Assemblée nationale témoigne d’une dérive autoritaire visant à bâillonner l’opposition parlementaire, à lui retirer le seul pouvoir qu’elle détient encore dans nos institutions : le temps de débattre, le temps d’expertiser les textes, le temps d’éclairer les Français.
Pour vous en convaincre, il vous suffit de visionner la vidéo de la dernière séance sur le lien suivant : http://www.dailymotion.com/GroupeSRC/video/x83isy_1-crise-politique-article-13_news
Dans ces conditions, il nous est impossible de continuer un tel simulacre de débat. Il ne s’agit pas d’un combat partisan. Nous défendons le droit inaliénable pour chaque parlementaire de modifier le cours d’une loi. Nous défendons le droit d’exprimer le sentiment des citoyens qui nous ont élus.
Notre droit d’amendement, c’est aussi votre liberté d’expression.
C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement. Vous trouverez une pétition et des informations complémentaires sur LE SITE.
Nous comptons sur votre soutien.
Les parlementaires socialistes, radicaux et citoyens.
Mercredi 21 janvier 2009
En portant ainsi atteinte à la tradition parlementaire, l’exécutif s’attaque en fait à la démocratie. Il entend non seulement brider l’opposition, mais aussi empêcher le débat dans la majorité. Ce qui se joue demain est donc bien plus qu’une confrontation droite - gauche.
Responsables associatifs, dirigeants syndicaux, militants des ONG, citoyens attachés aux droits et libertés, vous savez que le temps du débat démocratique n'est pas celui du débat médiatique où chaque jour, un sujet chasse l'autre. Or, dans l'hyperprésidence sarkozyste, le temps du travail parlementaire est perçu comme une entrave, un moment perdu... une obstruction.
Pourtant, pour tenter d’écrire la loi dans l’intérêt de tous, le Parlement doit pouvoir conserver la maîtrise, sinon de son ordre du jour, du moins de son temps. Et à dessein, le gouvernement, sur impulsion du Président Nicolas Sarkozy, impose un rythme frénétique multipliant à outrance les déclarations d’urgence sur les textes au détriment de la qualité de la loi.
Le droit d’amendement est le seul outil dont nous disposons pour chercher à améliorer les textes et à les corriger autant que faire se peut. C’est pour cela qu’en restreignant le temps de parole des parlementaires, en touchant au droit d'amendement, c'est aux capacités mêmes de la société civile de faire entendre sa voix que le Gouvernement porte atteinte.
Le droit d’amendement et la durée du débat sont les seules garanties du débat démocratique, les portes d’accès de l’opposition à l’opinion publique. A titre d’exemple, la forte mobilisation des députés socialistes à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel public a permis de laisser le temps à la société civile de se mobiliser à son tour. Qu’on songe encore à tous ces textes majeurs sur lesquels l'opposition parlementaire a sensibilisé les médias, alerté l’opinion publique et fait reculer le gouvernement grâce à la multiplication des amendements, comme la loi Falloux, le CPE, ou le travail du dimanche.
En s'attaquant aux règles mêmes du jeu démocratique, le « projet de loi organique n°1314 » touche à l'essentiel. Le Parlement doit rester le lieu de la parole. Aujourd'hui, nous comptons sur votre soutien.
N’hésitez pas à contacter Soria Blatmann, responsable des relations extérieures du groupe socialiste, radical et citoyen, pour toute information complémentaire : Tél. 01 40 63 62 37, sblatmann@gsan.org.
Les députés socialistes, radicaux et citoyens
