le blog de philippe vuilque

Une semaine à l'Assemblée

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Question écrite au Minsitre du Budget

M. Philippe VUILQUE  attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale. En effet, la cotisation syndicale ouvre droit à une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de son montant, dans la limite de 1 % de la rémunération. Par conséquent, la moitié des salariés qui ne sont pas imposables font face à une imposition supplémentaire. Aussi, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt attaché à la cotisation syndicale.

Philippe VUILQUE et l'ARH

Philippe Vuilque, se félicite d'avoir obtenu l'accord du Ministère de la santé et de L'Agence Régionale de l'Hospitalisation pour la révision du schéma régional d'organisation sanitaire.

voir le communiqué: Téléchargement 07.09.clinique.doc

Discours de Jean Marc Ayrault à la Rochelle

Téléchargement jean_marc_ayrault.doc  Prise de parole de notre président de groupe parlementaire lors de l'université d'été de la Rochelle